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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Question préalable
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 36, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
