Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Demande de renvoi à la commission

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le Gouvernement souhaite-t-il s'exprimer ?...

Je mets aux voix la motion n° 37, tendant au renvoi à la commission.

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