Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 1er bis

Il serait souhaitable d'y associer des représentants du peuple !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact