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Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 1er bis
Michel Dreyfus-Schmidt :Nous devons donc vous faire confiance, monsieur le garde des sceaux !
Cela relève du domaine réglementaire si c'est le garde des sceaux qui créé une commission mais c'est du domaine législatif si c'est nous qui créons un observatoire.
