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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 1er bis
Pascal Clément, garde des sceaux :
M. Pascal Clément, garde des sceaux. J'apprécie beaucoup M. Dreyfus-Schmidt...
