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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 1er bis
Pascal Clément, garde des sceaux :
Elle est infondée en ce qui concerne l'exigence d'une législation étrangère similaire en matière de récidive. Ce qui compte ici, c'est la définition française de la récidive.
Supposons qu'un Etat étranger n'assimile pas les violences et les vols avec violence au regard de la récidive. Il n'y a pas de raison pour autant qu'une personne condamnée pour violence à l'étranger et qui commet en France un vol avec violence ne soit pas considérée comme récidiviste.
Cette précision est inutile en ce qui concerne l'exigence de qualifications similaires quant à la définition des infractions. Il est en effet évident que s'il n'est pas possible de recouper les qualifications, la récidive ne pourra pas s'appliquer. Il n'est donc pas nécessaire de l'écrire.
