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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission.
L'amendement n° 45 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-16-7 du code pénal.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1.
