Intervention de François Zocchetto

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2, amendements 45 1

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Je précise simplement que l'amendement n° 45 est satisfait par l'amendement n° 1.

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