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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2
François Zocchetto, rapporteur :J'hésite à le faire parce que l'article est difficilement compréhensible s'il n'est pas précisé que la condamnation est devenue définitive. Je reconnais que la rédaction est sans doute un peu lourde.
Je suggère de laisser à la commission mixte paritaire le soin de trouver la rédaction optimale dont nous ne sommes pas très éloignés !
