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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2 bis
Nicole Borvo Cohen-Seat :Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous sommes satisfaits que la commission soit d'accord avec nous pour supprimer une disposition redondante et inutile. Nous aurons au moins un amendement adopté...
