Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2 ter, amendement 122

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 122, présenté par Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion