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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2 ter, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 132-42 du code pénal, remplacer les mots :
pour la seconde fois
par les mots :
à nouveau
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 122.
