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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2 ter, amendement 4
François Zocchetto, rapporteur :L'amendement n° 4 est d'ordre rédactionnel.
S'agissant de l'amendement n° 122, la commission émet un avis défavorable.
