Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4, amendement 5
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission.
L'amendement n° 48 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article 465-1 dans le code de procédure pénale.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 5.
