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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4, amendement 92
François Zocchetto, rapporteur :En ce qui concerne l'amendement n° 92, la commission émet un avis défavorable.
S'agissant de l'amendement n° 48, elle considère qu'il est satisfait par l'amendement n° 5, si ce dernier est adopté.
