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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4, amendement 92
Pascal Clément, garde des sceaux :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 92.
Il est également défavorable aux amendements identiques n° 5 et 48. Vous comprendrez aisément, monsieur le rapporteur, monsieur le sénateur, que je ne peux être d'accord avec ces amendements.
En effet, le texte qui vous est soumis vise à rétablir chez les récidivistes violents la crainte de la loi, en renforçant la certitude de la sanction.
Nombre de nos concitoyens ne comprennent pas qu'un prévenu puisse sortir libre d'un tribunal qui vient de le condamner à de l'emprisonnement ferme...
