Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4, amendement 92

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° 92 rectifié.

La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour le défendre.

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