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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4
François Zocchetto, rapporteur :Qui plus est, elle introduirait un risque au regard de nos principes, notamment constitutionnels, que certains pourraient peut-être invoquer pour tenter de faire disparaître cet article.
La commission des lois a étudié de façon très approfondie toutes ces questions, et je confirme sa position, qui a été votée à la quasi-unanimité, sinon à l'unanimité.
