Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 24

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Sur ce point, il ne nous semble pas nécessaire d'aller au-delà de la discussion qui a eu lieu à l'Assemblée nationale. La taxe dont il s'agit n'encourt pas, selon nous, les mêmes reproches que la précédente.

C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions le retrait de l'amendement.

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