Intervention de François Zocchetto

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4 ter

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

M. François Zocchetto, rapporteur. Je suis très heureux, monsieur Dreyfus-Schmidt, que mes collègues et moi-même ayons pu vous convaincre de l'utilité de retirer une partie de votre amendement. Malheureusement, vous ne l'avez pas retiré dans sa totalité.

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