Intervention de François Zocchetto

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4 ter

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Le texte prévoit « une formation professionnelle ou générale », cela suffit !

L'avis de la commission est défavorable.

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