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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4 ter, amendement 82
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 82, présenté par M. Détraigne, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par le II de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale, supprimer les mots :
qui en font la demande.
La parole est à M. Yves Détraigne.
