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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4 ter
Pascal Clément, garde des sceaux :
En reprenant cet amendement, M. Dreyfus-Schmidt me donne raison : la preuve est faite qu'il cherche à déposer des amendements.
Pour aller dans le sens de M. le rapporteur, je précise qu'il existe plusieurs conventions internationales, dont nous sommes signataires, qui interdisent le travail obligatoire. Si M. Dreyfus-Schmidt l'ignorait, je suis heureux de le lui apprendre.
