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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4 quater, amendement 39
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 39, présenté par MM. Courtois, Lecerf et Goujon, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le deuxième alinéa de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, est complété par les mots « et hors les cas où il existe un risque particulièrement élevé de récidive du condamné ».
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
