Intervention de François Zocchetto

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4 quater, amendements 39 51 6

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

A ce stade des débats, je suggère d'en rester à ce qui a été arrêté au sein de la commission des lois et de considérer que, pour le moment, les amendements n° 39 et 51 sont satisfaits par l'amendement n° 6.

Quant aux amendements de suppression n° 50 et 93, la commission émet un avis défavorable.

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