Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à diminuer de 25 millions d'euros à 20 millions d'euros le produit de la taxe générale sur les activités polluantes affecté à l'ADEME.

Deux observations s'imposent à cet égard.

D'une part, même si cette affectation est limitée à l'année 2007, il convient de garder une grande vigilance sur l'utilisation de fonds qui auraient vocation à alimenter directement le budget de l'État, car si nous n'exerçons pas un contrôle suffisant sur les budgets des agences, nous consentons finalement à un véritable démembrement de l'État.

De telles affectations de taxes aux établissements publics contreviennent, je le rappelle, au principe d'universalité budgétaire réaffirmé par la loi organique relative aux lois de finances et réduisent les possibilités de maîtrise de la dépense publique sur le moyen et le long terme.

D'autre part, et surtout, monsieur le ministre, à l'occasion d'une récente audition, l'ADEME avait indiqué à notre collègue Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Écologie et développement durable », qu'elle comptait sur des affectations de taxes à hauteur de 20 millions d'euros supplémentaires, soit un montant inférieur aux recettes résultant des dispositions des articles 23 et 24 du présent projet de loi.

Selon nous, la situation budgétaire de l'ADEME ne semble pas justifier l'affectation de 25 millions d'euros. Pour de plus amples développement à ce sujet, je vous renvoie à mon rapport écrit.