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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4 quater, amendements 39 51
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'article 4 quater est ainsi rédigé et les amendements n° 39 et 51 n'ont plus d'objet.
