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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4 quinquies, amendement 94
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 94 a été précédemment défendu.
L'amendement n° 123, présenté par Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, après les mots :
toujours remplies
insérer les mots :
et qui tient compte de la spécificité du caractère évolutif de certaines maladies
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
