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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4 quinquies, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 53, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le paragraphe II de cet article.
Qui le soutient ?...
Je considère qu'il est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ?
