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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 5, amendement 54
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 54 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 95 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 54.
