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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 5, amendement 121
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 121, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé :
I - Rédiger ainsi le 1° de cet article :
1° - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Chaque condamné peut bénéficier d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de trois mois la première année, de deux mois pour les années suivantes et pour une peine de moins d'un an ou par la partie de peine inférieure à un an de sept jours par mois. Pour les peines supérieures à un an, le total de la réduction correspondant aux cinq jours par mois ne peut excéder deux mois. Elle est accordée par le juge de l'application des peines. »
II - En conséquence, supprimer le 2° de cet article.
La parole est à M. Laurent Béteille.
