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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 5, amendement 7
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer les cinq derniers alinéas (3° à 5°) de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 7 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 54 et 95, ainsi que sur l'amendement n° 121.
