Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 5
Michel Dreyfus-Schmidt :Ce n'est pas dans le texte !
En tout cas, si M. le président de la commission des lois a l'intention de modifier l'amendement ou de proposer une modification, il se doit de réunir la commission des lois.
