Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 5

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Mais moi, je le demande fermement ! Il y a un amendement de la commission des lois. Si la commission des lois veut revenir sur sa position, elle en a le droit, mais qu'elle le décide au grand jour ! A défaut, monsieur le président de la commission des lois, on va déclarer votre empêchement et demander qu'un vice-président convoque la commission des lois.

C'est absolument inadmissible !

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