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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 5
Adrien Gouteyron, président :Je rappelle que l'article 5 bis a été réservé jusqu'après l'article 8 bis A.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
