Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu de MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Plancade, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Bricq, MM. André Lejeune, Daniel Percheron, Roland Courteau, Jean Besson, Jean-Pierre Caffet, Bernard Piras, Jean-Marc Pastor, Yves Krattinger, Pierre-Yvon Trémel, Michel Teston, Jean-Pierre Masseret, Mmes Bariza Khiari, Odette Herviaux, Catherine Tasca, MM. Serge Lagauche, Roger Madec, David Assouline, André Vantomme, Jean-Claude Peyronnet, Bertrand Auban, Bernard Frimat, Jean-Marc Todeschini, Mmes Patricia Schillinger, Josette Durrieu, Jacqueline Alquier, Gisèle Printz, Michèle San Vicente, MM. Jean-François Picheral, Simon Sutour, Robert Badinter, Roland Ries, Daniel Raoul, François Marc, Mme Sandrine Hurel, MM. André Vézinhet, Jean-Pierre Sueur, Claude Lise, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 38, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. Claude Biwer une proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 43, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.