Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Dépôt d'un rapport

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'ai reçu de M. Gérard César un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (26, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 45 et distribué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion