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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Ordre du jour
Adrien Gouteyron, président :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 26 octobre 2005 :
A quinze heures :
1. Suite de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 23, 2005-2006), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Rapport (n° 30, 2005-2006) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A vingt et une heures trente :
2. Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
