Intervention de Jean-Marc Pastor

La semaine dernière, nous évoquions à peu près le même sujet avec mon collègue Jean Bizet, puisque la commission des affaires économiques avait adopté, à l'unanimité, un amendement sur ce thème.

Cet amendement part d'un constat : le code des douanes ne connaît que deux techniques de traitement des déchets ménagers, celle du centre d'enfouissement technique et celle de l'incinération. Or, depuis dix à quinze ans, s'est développée en France une troisième voie, celle de la biomasse et de la méthanisation afin de récupérer le méthane et de le transformer en énergie. Cela peut être de l'électricité ou, comme c'est le cas dans un département, de l'hydrogène.

Il y a quelques années, Jean Bizet et moi-même étions à Chicago. Depuis maintenant vingt-trois ans - ce n'est pas rien en matière d'énergie renouvelable - nous avons pu constater que, pour traiter ses déchets ménagers, Chicago utilise le procédé de la méthanisation, ce qui permet d'alimenter en électricité le quart de la ville.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez évoqué l'importante question des émissions de gaz à effet de serre. Sachez que, dans les centres d'enfouissement technique, une grande partie du méthane s'évapore dans l'atmosphère.

Le principe de la biomasse, du bioréacteur, de la méthanisation, qui existe maintenant depuis quelques années en France, est certainement celui qui, avec l'incinération -depuis que le procédé a été modernisé -, permet d'éviter le plus les émissions de gaz à effet de serre. La raison en est simple : cela fonctionne par aspiration. On récupère ainsi 100 % du méthane qui, dès lors, peut être transformé en énergie.

Aujourd'hui, on nous dit que trois cents systèmes fonctionnent selon ce procédé en France. Non, il y a en fait trois cents centres d'enfouissement technique qui se sont équipés, car la loi le leur a demandé, afin d'essayer de capter le maximum de méthane. Quand les choses se passent à peu près bien, on peut en récupérer entre 15 % et 40 %. Ainsi, 60 % des gaz partent quand même dans la nature. Le méthane récupéré est ensuite brûlé en torchère.

Cela étant, ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui. En l'occurrence, je veux parler des silos, des casiers servant à récupérer le méthane, qui fonctionnent pour un an maximum, en moyenne.

Le méthane naît de la fermentation des produits en décomposition. Au bout de huit à dix ans, les casiers sont rouverts et le produit restant est passé au tamis. Globalement, on obtient deux tiers de compost et un tiers de plastiques non dégradés, par exemple des bouteilles qui n'ont pas été triées correctement, qui sont ensuite stockés dans des centres d'enfouissement technique de déchets ultimes.

Il s'agit donc bien de deux techniques complètement différentes, même si l'on a parfois du mal à le faire comprendre. Le centre d'enfouissement technique restera en place pour l'éternité tandis que le système de biomasse, de bioréacteur, de méthanisation, fonctionnera avec des silos pour dix ans au maximum.

Pourquoi ai-je déposé cet amendement ?

Depuis le début, les incinérateurs qui fabriquent de l'énergie à partir de la chaleur sont exonérés de la TGAP. C'est très bien, car cette disposition favorise le développement des énergies renouvelables. Mais il est quand même dommage que les cinq ou six départements qui utilisent la technique de la méthanisation, selon le principe du bioréacteur, pour produire de l'énergie ne soient pas exonérés de la TGAP alors que le résultat en termes d'émissions de gaz à effet de serre est beaucoup plus concluant qu'avec les autres techniques.

Cet amendement vise donc à essayer d'établir une équité entre les incinérateurs et la technique de biomasse par des bioréacteurs et de la méthanisation.