Intervention de Philippe Marini

La commission considère que la démonstration commune de Jean-Marc Pastor et de Dominique Mortemousque ressortit à une logique forte.

Il est vrai que l'évolution des techniques et l'apparition des bioréacteurs devraient logiquement conduire à un alignement du statut fiscal des différentes catégories de centres de traitement des déchets ménagers.

Nous ne disposons pas d'évaluation du coût de ce dispositif. Mais, s'il est raisonnable - M. le ministre nous le dira - et en fonction de l'avis du Gouvernement, la commission peut envisager d'émettre un avis favorable sur ces amendements.