Madame le sénateur, on estime à 30 milliards d’euros le coût des divers dispositifs de soutien fiscaux et sociaux. Je parle sous le contrôle de votre collègue Virginie Klès, coprésidente du groupe « ressources », en charge de ce dossier.
La question de la mise en place d’un revenu ou d’une dotation d’autonomie pour les jeunes n’est pas simplement de nature financière.
Si, depuis des dizaines d’années, ce projet figure dans les programmes politiques sans pour autant trouver une traduction concrète, ce n’est pas seulement pour une question de coût. C’est aussi pour une question de principe. Nous considérons en effet qu’il serait préjudiciable d’accorder un revenu sans avoir, parallèlement, une augmentation du taux d’activité, du niveau de formation ou de qualification. C’est le nœud du problème et cela nous force à être imaginatifs.
Nous envisageons donc différents scénarios. Il faut expérimenter divers dispositifs en évitant de créer un revenu de soutien qui se substituerait à un revenu du travail. Je suis persuadé que vous seriez les premiers à accuser le gouvernement qui instaurerait un tel dispositif de se substituer aux employeurs, de faire de l’insertion factice, d’encourager la concurrence vis-à-vis de vrais contrats salariaux. Il faut donc trouver un levier.
À cet égard, il existe plusieurs pistes, mais je pense surtout à celle qui consisterait à créer une sorte de capital dont le jeune pourrait disposer sous certaines conditions. Cela aurait évidemment des effets sur le pourcentage de jeunes en formation ou ayant un emploi. Mais cela doit aussi avoir une incidence sur les efforts qu’ont, de leur côté, à consentir les entreprises et les différents organismes publics pour ne pas continuer à avoir 14 % ou 15 % de jeunes qui ne sont ni en formation ni dans un emploi.
Nous ne travaillons donc pas uniquement dans un esprit comptable. Nous essayons de trouver la dynamique qui permettra d’augmenter les taux d’activité, de formation et de qualification.
J’ai cru comprendre que vous me demandiez par ailleurs s’il serait envisageable – mais il s’agit aussi de savoir si la représentation nationale l’accepterait – que des aides soient versées directement aux jeunes, sans passer par leur famille.
Parmi les différentes aides, qu’il s’agisse du quotient familial, des prestations familiales après dix-huit ans, pouvons-nous trouver un accord pour que tout ou partie des ressources allouées aille directement sur le compte du jeune ? Au passage, est-il possible de prévoir une égalisation pour que les jeunes issus de familles modestes perçoivent une aide supérieure à celle qu’ils perçoivent aujourd'hui ?
Effectivement, la logique impose d’accepter de telles propositions. J’espère que le réalisme politique ne s’y opposera pas.