Intervention de Jean-François Copé

Je ne vais pas revenir sur l'objet de ces amendements, qui a été présenté de manière fort brillante par M. Pastor. Je me contenterai de dire que le Gouvernement y est favorable.

Cependant, une précision doit être apportée, car il ne s'agit pas d'aboutir à une exonération trop large de tous les centres de stockage des déchets. Par conséquent, si leurs auteurs en étaient d'accord, ces amendements pourraient renvoyer à un décret le soin de préciser leur champ d'application. Je propose donc de les compléter par la phrase suivante : « Un décret détermine les bénéficiaires et les modalités d'application de l'exonération prévues au I ».

Et, en tout état de cause, le Gouvernement lève le gage.