Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 27 mai 2009 à 14h30
Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes — Débat interactif et spontané

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Madame Blondin, j’ai pu apprécier dans le Finistère les initiatives prises en faveur des jeunes et du logement.

La mission d’information a mis l’accent sur cette question, et nous y travaillons.

Concernant le logement intergénérationnel, il existe un paradoxe : tout le monde le plébiscite, mais il reste très marginal.

Les assises du logement intergénérationnel que nous organisons et qui se tiendront en septembre ont tout simplement pour objet de mettre les différents protagonistes autour d’une table et de populariser cette pratique. Les collectivités locales soutiennent cette démarche et nous devons mettre à contribution les différents acteurs pour que ce type d’échange se diffuse.

Cela suppose aussi que soit traité un problème juridique qui n’est pas bien compliqué, mais qui n’a jamais résolu à ce jour : il faut que le jeune puisse être accueilli en échange de quelques heures de travail sans violation de la législation en vigueur.

Le bail de colocation soulève également quelques problèmes juridiques, mais ils devraient être résolus assez facilement et le dispositif sera opérationnel au mois de juin.

Vous m’avez par ailleurs interrogé sur la garantie du risque locatif.

Il faut le marteler ici comme partout, le risque d’impayé de loyer n’est pas plus élevé chez les jeunes !

Du reste, la présomption d’impayé et de non-fiabilité que l’on fait peser sur les jeunes s’assimile purement et simplement à une pratique discriminatoire : tel est le cas lorsque l’on exige plus de garanties, à revenu égal, d’un jeune qui cherche à louer un logement que d’une personne plus âgée. J’ai donc décidé de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, afin que, au-delà du travail qu’elle a déjà réalisé sur les discriminations en fonction de la couleur de la peau – et qu’elle a eu raison de mener ! –, elle procède à un testing pour démontrer la nécessité de mettre un terme aux discriminations à l’accès au logement en fonction de l’âge. J’espère que cette saisine sera traitée dans l’année.

Enfin, vous avez insisté sur le foncier et la commission de concertation sur la politique de la jeunesse devra se prononcer sur cette question. Le maire de Courcouronnes qui co-préside le groupe de travail sur le logement au sein de la commission estime, par exemple, que deux stratégies sont possibles : la première consiste à proposer une dizaine de mesures, assortie de quelques crédits, la deuxième consiste à mobiliser le foncier pour la construction de logements. Notre effort doit porter sur cette deuxième option, plutôt que sur la création de dispositifs spécifiques. Le Livre vert qui sera soumis à votre sagacité, avant la conclusion de vos travaux, abordera également cette question.

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