Intervention de Nicole Bricq

Lors de la réunion du comité interministériel pour le développement durable, qui s'est tenue le 13 novembre dernier - j'y ai fait allusion tout à l'heure -, le Premier ministre a annoncé une série de mesures, notamment l'augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA.

Le dispositif d'aide aux riverains, la fameuse « taxe bruit », qui était précédemment géré par l'ADEME via la TGAP, a été modifié ; l'ADEME ne le gère plus. Ce sont désormais les gestionnaires d'aéroports, comme Aéroports de Paris, et les chambres de commerce et d'industrie en région qui sont chargés de ce nouveau dispositif.

Issu du « plan bruit » présenté par Mme Bachelot à l'automne 2003, cette nouvelle taxe sur les nuisances sonores aériennes prévoyait de dégager un produit annuel de 55 millions d'euros. Cette réforme s'est révélée être un véritable fiasco. Du reste l'ensemble des acteurs, que ce soit les gestionnaires, les élus, les associations ou l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, l'ont constaté. Même la Direction générale de l'aviation civile, la DGAC, a reconnu qu'elle avait commis une erreur s'agissant de la révision du mode de calcul de la taxe.

Résultat, le rendement de la taxe a été seulement de 34 millions d'euros en 2004 et d'un peu plus de 23 millions d'euros en 2005. Nous sommes loin du chiffre annoncé par Mme Bachelot !

En 2006, à la suite d'un décret revalorisant les coefficients de modulation de ladite taxe, la TNSA devrait générer un produit annuel se situant autour de 45 millions d'euros. On peut dire que le relèvement de la taxe est le bienvenu.

Néanmoins, si l'on veut parvenir à résorber en dix ans le stock de logements à proximité des aéroports qui demandent à être insonorisés dans le cadre du plan de gêne sonore, une somme de 110 millions d'euros est nécessaire, soit deux fois plus que le produit annuel annoncé par le Gouvernement.

L'article 25 tend à créer un nouveau groupe d'aéroports pour viser le cas de ceux de Toulouse et d'Orly, qui sont, aux dires du Gouvernement, les plus insérés dans le milieu urbain.

Nous nous étonnons, encore une fois, que le produit de la taxe ne soit pas au rendez-vous et, surtout, que la création de cette nouvelle catégorie se fasse, finalement, au détriment des autres.

Monsieur le ministre, vous serez sensible à cette question : quid des riverains de Roissy ? C'est un dossier que vous connaissez bien, puisque vous avez longtemps animé une association de défense des riverains et des communes riveraines dans le cadre du plan de gêne sonore en Seine-et-Marne.