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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Vous voudriez renoncer au vote du Sénat sur l’enveloppe du PLFSS à l’issue d’un long débat, monsieur Fischer ? Celui-ci me semble pourtant utile.
La consultation systématique des départements par les agences régionales de santé est inscrite dans le projet de loi. Jusqu’à présent, il n’était écrit nulle part dans la loi que les départements devaient être obligatoirement consultés pour établir un PRIAC.
