Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 170 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Yves Daudigny.

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