Je persiste à penser que souligner la place de l’Assemblée des départements de France – qui représente l’ensemble des départements de notre pays – à ce stade de la loi, et indépendamment du rôle que l’ADF peut jouer au sein du CNOSS, aurait été un signe de reconnaissance. Vous ne le souhaitez pas. C’est dommage !
Toutefois, compte tenu des arguments qui ont été avancés, je retire l’amendement n° 1107.