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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 25, amendement 48
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
I. - Après les mots :
respectivement par les tarifs :
rédiger comme suit la fin du I de cet article :
« 4, 3 € à 9 € », « 3, 5 € à 8, 5 € » et « 2, 6 € à 11 € ».
II. -Supprimer le 3° du I bis de cet article.
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
