Intervention de Philippe Marini

Je voudrais revenir sur quelques réflexions à propos du financement de la sûreté aéroportuaire, en commençant par faire un rappel.

Jusqu'au 1er juillet 1999, les dépenses actuellement couvertes par la taxe d'aéroport étaient, pour partie, prises en charge par la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, la RSTCA.

Ce système a été invalidé par l'arrêt du Conseil d'État « Syndicat des compagnies aériennes autonomes » du 20 mai 1998, au motif que les coûts de la « mission d'intérêt général qui incombent, par nature, à l'État » ne pouvaient être mis à la charge des usagers au moyen de redevances. C'est pourquoi l'article 136 de la loi de finances initiale pour 1999 a institué la taxe d'aéroport, perçue au-delà d'un certain trafic, sur chaque passager et tonne de fret.

Sur l'initiative de notre collègue député Charles de Courson, avec l'avis favorable du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté le relèvement des tarifs de la taxe d'aéroport à 9, 5 euros au maximum pour Aéroports de Paris et à 9 euros pour les quatre autres grands aéroports.

L'amendement présenté par Jean-François Le Grand tend à revenir sur cette initiative. Il vise à abaisser le tarif à 9 euros pour Aéroports de Paris et à 8, 5 euros pour les quatre autres grands aéroports.

Il est très difficile, monsieur le ministre, de juger de la pertinence des différentes positions en la matière. En effet, les aéroports assurent les missions de sûreté pour le compte de l'État et doivent, en conséquence, être dédommagés. En théorie, il faudrait connaître le montant exact des sommes engagées pour ces dépenses dans chaque aéroport, sans toutefois que cette taxe devienne une redevance. Je n'ai pas pu, en ce qui me concerne, disposer de données fiables sur le coût des mesures de sûreté.

Nous nous trouvons donc face à deux questions. D'abord, comment et par qui doit être financée la sûreté aérienne, dont les coûts, pour toutes sortes de raisons, notamment géopolitiques, sont nécessairement croissants ? Ensuite, comment assurer à une société comme ADP et, plus largement, aux grands aéroports les ressources suffisantes pour qu'ils puissent combiner les missions d'intérêt général et la rentabilité ?

Monsieur le ministre, nous attendons donc de vous que vous puissiez nous éclairer et nous dire si le « compromis Le Grand » vous paraît raisonnable entre les intérêts des gestionnaires d'aéroports, d'une part, et les intérêts des compagnies aériennes, donc ceux de leurs usagers, d'autre part.