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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 225
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 225, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du septième alinéa (4°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
élabore les schémas,
insérer les mots :
après avis de la conférence régionale sociale et médico-sociale,
La parole est à M. René Beaumont.
